Conditions d'Utilisation de Service pour NoPestsAllowed l'Application de Déclaration de Nuisibles

1. Introduction

Bienvenue sur NoPestsAllowed l'application de déclaration de nuisibles. Cette application est exploitée par NoPestsAllowed (ci-après dénommée "l'Entité").

En utilisant cette application, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées "les Conditions"). Veuillez les lire attentivement avant d'accéder ou d'utiliser NoPestsAllowed.

2. Utilisation de NoPestsAllowed

2.1. Eligibilité

En utilisant NoPestsAllowed, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et que vous avez le pouvoir de conclure un contrat contraignant au nom de NoPestsAllowed.

2.2. Compte Utilisateur

Vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités de NoPestsAllowed. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toute activité sur le compte de l'Entité.

2.3. Utilisation Légale

Vous vous engagez à utiliser NoPestsAllowed conformément à toutes les lois et réglementations applicables et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées.

3. Déclaration de Nuisibles

3.1. Exactitude des Informations

En utilisant NoPestsAllowed pour signaler des nuisibles, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

3.2. Responsabilité

NoPestsAllowed ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes découlant de l'utilisation des informations fournies par les utilisateurs.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Droits de Propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à NoPestsAllowed et à son contenu restent la propriété exclusive de NoPestsAllowed.

4.2. Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser NoPestsAllowed à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

5. Modifications de NoPestsAllowed

NoPestsAllowed se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou interrompre NoPestsAllowed à tout moment, avec ou sans préavis.

6. Confidentialité

Les informations que vous fournissez via NoPestsAllowed sont soumises à notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, NoPestsAllowed décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l'utilisation de NoPestsAllowed.

8. Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le Tribunal Judiciaire de Paris et tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@nopestsallowed.test.